Formulaires d’urbanisme

Les principaux formulaires d’urbanisme

Retrouvez ci-dessous les formulaires pour vos travaux, permis de construire, agrandissement, modification d’aspect extérieur, abris de jardin…

 

Avant de commencer toutes démarches, veillez à respecter le règlement du Plan Local d’Urbanisme correspondant à votre terrain. Ce dernier est téléchargeable ici.

 

Le Permis de Construire : Téléchargez le formulaire

 

Un permis de construire doit être déposé à la mairie pour toute construction  supérieure à 20m² de :

  • Maison individuelle,
  • Annexe,
  • Extension,
  • Piscine,
  • Véranda,
  • Changement de destination,

 

4 dossiers complets (formulaire et annexes demandées) doivent être déposés au service urbanisme. Un cinquième exemplaire peut être demandé, pour la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France, si le terrain se situe à moins de 500m de l’église Ste Radégonde ou de l’Abbaye du Lieu Dieu.

 

La Déclaration Préalable : Téléchargez le formulaire

 

Une déclaration préalable doit être déposée à la mairie pour toute construction inférieure à 20m² de :

  • Annexe,
  • Extension,
  • Piscine,
  • Véranda,
  • Abris de jardin,
  • Clôture,
  • Modification d’aspect extérieur,

 

Comme pour le permis de construire, 4 dossiers complets (formulaire et annexes demandées) doivent être déposés au service urbanisme. Un cinquième exemplaire peut être demandé, pour la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France, si le terrain se situe à moins de 500m de l’église Ste Radégonde ou de l’Abbaye du Lieu Dieu.

 

Le Certificat d’Urbanisme : Téléchargez le formulaire

 

Un certificat d’urbanisme sert à obtenir les informations utiles sur un terrain pour :

  • Une division en vue de construire,
  • La constructibilité.