Mise à jour du plan cadastral

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    Mise à jour du plan cadastral

    Les travaux de mise à jour du plan cadastral seront entrepris sur la commune à partir du 29 mai 2017 par le géomètre M. Bruno DORÉMUS.

     

    Les géomètres chargés des opérations de conservation cadastrale peuvent être amenés à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes du département. Ces agents devront être porteurs d’une ampliation du présent arrêté (à télécharger ci-dessous) et la présenter à toute réquisition.

     

    Documents :

    Avis aux propriétaires fonciers – plan cadastral

    Arrêté préfectoral – plan cadastral