COVID-19 : attestation de déplacement dérogatoire

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    COVID-19 : attestation de déplacement dérogatoire
    À partir de ce 16 janvier, un couvre-feu est instauré de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire. 
     
     
    Certains déplacements sont autorisés sur présentation de l’attestation dérogatoire de déplacement. 
     
     
    • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

     

    • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;

     

    • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;

     

    • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;

     

    • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;

     

    • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;

     

    • Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances ;

     

    • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
     
     
    Pour les personnes ne disposant pas de l’outil informatique, elles sont mises à disposition à l’accueil de la mairie.
     
     

    Le non-respect de ces mesures entraine :

    • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
    • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
    • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.