COVID-19 : attestation de déplacement dérogatoire
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L’attestation est indispensable pour tous les déplacements autorisés jusqu’au 15 décembre 2020, hors ceux pouvant être justifiés par l’attestation employeur et le justificatif scolaire.
Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation ; déplacements professionnels ne pouvant être différés ; déplacements pour un concours ou un examen.
- Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel autorisé ou un lieu de culte ; déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile.
- Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et l’achat de médicaments.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
- Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
- Déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés soit à l’activité physique ou aux loisirs individuels, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocations judiciaires ou administratives et déplacements pour se rendre dans un service public.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
- Déplacements pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.
Des attestations permanentes sont en ligne pour les déplacements domicile-travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs, les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.
Pour les personnes ne disposant pas de l’outil informatique, elles sont mises à disposition à l’accueil de la mairie.
Le non-respect de ces mesures entraine :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.
-> Attestation de déplacement dérogatoire : attestation de déplacement dérogatoire, justificatif de déplacement professionnel, justificatif de déplacement scolaire
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