Collège : remboursement du transport scolaire

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    Collège : remboursement du transport scolaire

    La compétence « transport scolaire » a été transférée du Département à la Région. Cependant, la ville continue à accompagner financièrement les familles jardaises pour les frais engagés au titre du transport scolaire des enfants.

     

    Pour bénéficier du remboursement, il faut :

    • être parent, assistant familial ou tuteur légal d’un enfant ;
    • l’enfant doit être à charge fiscalement et résider dans la commune ;
    • des frais de car scolaire doivent être engagés pour la scolarité de l’enfant dans l’un des deux collèges de Moutiers-les-Mauxfaits.

     

    La commune rembourse 100 % des frais engagés au titre du transport scolaire, aux familles, remplissant les conditions énoncées ci-dessus. 

     

    Le formulaire doit être complété, signé et transmis (par voie postale ou par dépôt) à l’accueil de la Mairie, accompagné des pièces justificatives. Une fois la demande complète de remboursement reçue en mairie, le paiement se fera par virement bancaire dans un délai de 2 mois après dépôt.

     

    Formulaire de demande de remboursement des frais de transport scolaire 2021-2022