Enseignes et publicités

Si vous envisagez d’installer une enseigne (permanente ou temporaire), une préenseigne ou un dispositif publicitaire pour rendre visible votre activité, vous devez déposer une demande auprès de la Mairie afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à son installation. Selon la nature de ce dispositif, vous êtes soumis à une déclaration ou à une demande d’autorisation.

 

Les publicités et enseignes doivent respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, … fixées par le règlement intercommunal de publicité des villes de Jard sur Mer, Longeville sur Mer et Saint Vincent sur Jard et le règlement national de publicité (code de l’Environnement).

 

 

DÉPOSER UNE DEMANDE D’INSTALLATION DE PUBLICITÉ OU DE PRÉENSEIGNE

 

Déclaration préalable

 

L’exploitant d’un dispositif publicitaire qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support, qu’il soit situé sur une propriété privée ou sur le domaine public, doit effectuer une déclaration préalable. Cette obligation s’applique aux dispositifs suivants :

• les publicités apposées sur des murs, clôtures ou bâtiments,
• les publicités scellées au sol ou installées directement sur le sol,
• les publicités supportées par du mobilier urbain (abris-bus, kiosques à journaux…),
• les publicités de petit format intégrées à des devantures commerciales (micro-affichage).

 

 

Autorisation préalable

 

Sont notamment soumis à autorisation préalable :

• les publicités lumineuses autres que les affiches éclairées par projection ou transparence,
• les emplacements de bâches comportant de la publicité,
• les publicités de dimensions exceptionnelles liées à des manifestations temporaires,
• les publicités implantées sur des équipements sportifs de plus de 15 000 places assises (uniquement en cas de dimensions dérogatoires).

 

Demande d’autorisation d’enseigne

 

Déclaration préalable