Plan Local d’Urbanisme intercommunal

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    Plan Local d’Urbanisme intercommunal

    L’ÉLABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL EST LANCÉE !

     

    Avec les 19 autres communes de Vendée Grand Littoral, Jard-sur-Mer a transféré, par délibération en date du 14 janvier 2021, la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de communes.

     

    Lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2021, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrite. La délibération est affichée en commune, au siège ainsi que téléchargeable sur le site web de Vendée Grand Littoral.

     

    Le Plan Local d’Urbanisme a pour objectif de définir ce que sera notre futur cadre de vie. Tous les habitants, toute personne intéressée, qu’elle habite ou envisage d’habiter, qu’elle travaille ou souhaite s’implanter, qu’elle circule sur le territoire, qu’elle s’y promène ou le visite, … peuvent donner leurs avis.

     

     

    QU’EST-CE QUE CELA VA CHANGER ?

     

    Lorsqu’il sera approuvé, le PLUi remplacera les 19 plans locaux d’urbanisme, dont le PLU de Jard-sur-Mer approuvé le 29 novembre 2007.

     

    Ce document traduira localement les récentes lois en matière d’urbanisme, les documents locaux adoptés récemment tels que le Schéma de Cohérence Territoriale, le Plan Climat Air Énergie Territorial de Vendée Grand Littoral, etc. ainsi que les objectifs communs définis pour le territoire dans les années à venir.

     

    Il définira à l’échelle des 20 communes du territoire de Vendée Grand Littoral, un zonage et un règlement uniques, les dispositions opposables aux autorisations d’urbanisme. Uniques ne veut pas dire homogènes. Les spécificités locales peuvent être prises en compte.

     

     

    COMMENT PARTICIPER ?

     

    Vous avez plusieurs possibilités :

    • Écrire un courrier à M. le Président de Vendée Grand Littoral, ZI du Patis – BP 20, 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE,
    • Écrire un mail à l’adresse plui@vendeegrandlittoral.fr,
    • Écrire sur l’un des registres de concertation mis à disposition dans chacune des 20 Mairies et au siège,
    • Demander un rendez-vous à l’un de vos élus communaux,
    • Participer aux réunions publiques.

     

    Il est possible de participer dès à présent et jusqu’au printemps 2024, époque à laquelle le calendrier prévisionnel prévoit un bilan de la concertation.

     

     

    EST-CE QUE CELA SERA LONG ?

     

    La démarche d’élaboration du PLUi devrait s’étaler de 2022 à 2025 avec comme phases successives :

    1. Janvier – Septembre 2022 : diagnostic et l’état initial de l’environnement partagés ;

    2. Septembre 2022 – Printemps 2023 : définition et échanges sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

    3. 2023 : traduction du PADD en dispositions destinées à s’opposer aux demandes d’autorisation ;

    4. Printemps 2024 : consultation des communes et finalisation du dossier ;

    5. Été 2024 : consultation des Personnes Publiques (services de l’État, chambres consulaires, Région, Département, etc.) ;

    6. Automne 2024 : enquête publique durant laquelle toute personne pourra consulter le dossier au vu de son projet individuel ;

    7. 2025 : examen des avis, du rapport d’enquête et finalisation du Plan Local d’Urbanisme, approbation et publicité.

     

     

    COMMENT S’INFORMER ?

     

    La page www.vendeegrandlittoral.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal/ est dédiée à l’information de l’élaboration du PLUi.