Réglementation sur les nuisances sonores

Dès lors qu’un bruit se répète de façon régulière avec une durée et/ou un volume excessif, il peut être considéré comme une nuisance sonore.

 

Les nuisances sonores sont classées en trois catégories :

  • les bruits liés aux comportements provoquant une gêne excessive pour le voisinage (cris, musique trop forte, aboiements de chiens…).
  • les bruits de chantiers publics ou privés en raison du non-respect des conditions d’utilisation du matériel.
  • les activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs doivent respecter les limites sonores prévues par le Code de la santé publique.

 

 

QUELS BRUITS SONT AUTORISÉS ET SOUS QUELLES CONDITIONS ?

 

Tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. Lorsque, volontaires ou non, ils portent atteinte de manière anormale à la tranquillité du voisinage ou à la santé, ils peuvent être sanctionnés.

 

 

Travaux dans les propriétés privées

 

L’utilisation d’outils de bricolage ou de jardinage bruyants, susceptibles de troubler la tranquillité du voisinage (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques, etc.), est autorisée uniquement aux horaires suivants :

 

Du 1er avril au 30 septembre

  • lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 ;
  • samedi : de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
  • dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

 

Du 1er octobre au 31 mars

  • lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ;
  • samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
  • dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

 

 

Établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée

 

Les établissements ouverts au public, comme les bars, restaurants ou salles de spectacle, doivent obligatoirement faire une étude d’impact sonore. Celle-ci a pour but de définir les niveaux sonores maxima autorisés dans l’établissement.

 

La sonorisation intérieure des locaux ouverts au public est tolérée sous réserve qu’elle n’occasionne pas de gêne à l’extérieur ou dans les locaux voisins.

 

La diffusion de musique et amplificateur en extérieur ne pourra pas s’exercer après minuit, sauf à titre exceptionnel avec autorisation municipale dès lors qu’elles s’exercent à l’extérieur du local principal (terrasse ou cour intérieure).

 

 

Lieux publics

 

Sur la voie publique et dans les lieux publics, sont interdits les bruits gênants par leur niveau, leur durée ou leur répétition, notamment ceux provenant d’une sonorisation.

 

Les orchestres et chanteurs de rue ne peuvent se produire qu’entre le 15 mai et le 15 septembre, ainsi que lors de fêtes locales ou d’événements exceptionnels. Une autorisation préalable doit être demandée en Mairie, qui déterminera la durée, le lieu et les horaires.

 

 

Chantiers de travaux publics ou privés

 

Du 1er avril au 30 septembre

Les chantiers de travaux bruyants, soumis à autorisation ou déclaration (permis de construire et de démolir, déclaration préalable de travaux, arrêté de voirie, autorisation d’occupation du domaine public), sont interdits dans la commune du lundi au samedi de 12h30 à 14h00 et de 19h00 à 8h00, ainsi que toute la journée les dimanches et jours fériés. 

 

Du 1er octobre au 31 mars

Les chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, l’entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés :

  • lundi au vendredi : de 7h00 à 20h00 ;
  • samedi : de 8h00 à 20h00 ;
  • interdits les dimanches et jours fériés.

 

Des dérogations peuvent être accordées par le Maire, sur justification. La demande doit être adressée au moins 10 jours à l’avance.

 

 

En dehors de la période du 1er avril au 30 septembre, il convient de se référencer à l’arrêté préfectoral n°22/CAB/399 relatif aux bruits de voisinage.

 

Arrêté municipal n°26-006 relatif aux bruits de voisinage sur la commune

Arrêté préfectoral n°22/CAB/399 relatif aux bruits de voisinage