Taxe de séjour

Qu’est-ce que c’est ?

 

La taxe de séjour permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation saisonnière ou à la protection de leurs espaces naturels dans un but touristique.

 

Depuis 2023, la Commune de Jard-sur-Mer a décidé d’appliquer la taxe de séjour sur toute l’année, du 1er janvier au 31 décembre.

 

Cette taxe est calculée par personne et par nuitée. Elle est due par le vacancier qui loge, moyennant un loyer, dans l’un des hébergements suivants : résidence de tourisme, meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers, chambre d’hôtes, village de vacances, hébergement de plein-air (camping, caravanage, port de plaisance, aire de stationnement…). Elle doit être réglée à l’hébergeur.

 

 

Propriétaire d’un logement, si vous souhaitez proposer celui-ci en location meublée de courte durée à des touristes ou des personnes de passage (90 jours consécutifs maximum), sachez que des démarches préalables sont obligatoires.

 

1. Obtenir une autorisation de changement d’usage de locaux d’habitation

 

Cette autorisation par hébergement est obligatoire pour toutes les résidences secondaires utilisées comme meublés de tourisme, et ce, dès le premier jour de location.
Pour cela, complétez le formulaire de demande de changement d’usage, accessible en ligne via la plateforme de gestion de la taxe de séjour :

https://taxe.3douest.com/jardsurmer.php.

 

Puis adressez-le au service Urbanisme de la Mairie par mail à urbanisme@ville-jardsurmer.fr ou par courrier (Mairie, Place de l’Hôtel de Ville – BP29, 85520 JARD-SUR-MER). L’autorisation obtenue est personnelle, valable 3 ans et renouvelable.

 

Les chambres d’hôtes restent soumises à déclaration par le CERFA N°13566*03.
Les propriétaires qui louent une partie de leur habitation principale ne sont pas concernés par cette nouvelle obligation. Ils doivent simplement déclarer les séjours, dans la limite de 120 jours par an et régler la taxe de séjour due.

 

 

2. Posséder un numéro d’enregistrement

 

Tous les loueurs de meublés de tourisme doivent être en possession d’un numéro d’enregistrement, pour la mise en ligne d’une annonce sur les plateformes de location
saisonnière (Airbnb, Abritel, etc.). Ce numéro pourra être généré dès l’envoi de votre demande d’autorisation de changement d’usage.

 

 

3. Déclarer les séjours et régler la taxe de séjour en ligne

 

Les hébergeurs, y compris les agences immobilières, doivent se connecter à la plateforme 3D Ouest afin de mettre à jour régulièrement les informations concernant leur bien (fermeture temporaire, dates de location en direct ou via un tiers collecteur). Les déclarations peuvent être effectuées chaque mois et doivent surtout être validées au plus tard à la fin de chaque période indiquée ci-dessous.

 

Périodes de location

 

  • Du 1er janvier au 30 avril
  • Du 1er mai au 31 août
  • Du 1er septembre au 31 décembre

Périodes de versement

 

  • Du 1er au 31 mai
  • Du 1er au 30 septembre
  • Du 1er au 31 janvier de l’année N+1

 

Vous pourrez procéder au paiement en ligne dès le début de la période de versement.

 

 

BON À SAVOIR 

 

Quand renseigner « zéro nuitée » ?

  • Lorsque votre location est en gestion par un tiers collecteur (Airbnb, Abritel…). C’est alors celui-ci qui reverse la taxe de séjour.
  • Ou si vous n’avez pas eu de clients dans le mois.

 

Si vous ne souhaitez pas louer votre bien durant plusieurs mois, indiquez alors une période de fermeture temporaire.

 

 

DOCUMENTS PRATIQUES ET D’INFORMATIONS