Trottinettes électriques : réglementation

Les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien. Leur présence de plus en plus forte dans les rues et l’espace public n’était cependant pas encore réglementée et posait de nombreuses questions de sécurité.

Le Gouvernement a donc fait évoluer le code de la route, afin de prendre en compte l’existence de ces nouveaux engins et de définir des règles d’utilisation dans l’intérêt de tous.

Après plusieurs mois de travail et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, les ministères de l’Intérieur (Délégation à la sécurité routière) et des Transports viennent de finaliser un projet de décret modifiant le code de la route. Il a été notifié à la Commission européenne et au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et a été examiné par le Conseil d’État.

Équipements obligatoires pour les trottinettes et autres EDP

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